Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de M. Patrick Chapuis (sohan_street) et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises mises en vente sur la boutique en ligne du site https:/ /sohan-street.com
Toute prestation accomplie par M. Patrick Chapuis (sohan_street) implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique » BOUTIQUE » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de M. Patrick Chapuis (sohan_street) ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de M. Patrick Chapuis (sohan_street) sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique. Certains produits ne sont disponibles qu’à la commande (pas de précommande) comme il est indiqué dans le descriptif du produit ou de la boutique. Toutefois, si vous souhaitez un produit épuisé, merci de nous contacter.
Article 4 Prix des produits
La rubrique » Boutique » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client et l’indication de l’adresse de livraison.
M. Patrick Chapuis (sohan_street) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien » VALIDEZ LE PANIER » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
M. Patrick Chapuis (sohan_street) confirme la commande par courrier électronique.
Les données enregistrées par M. Patrick Chapuis (sohan_street) constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par M. Patrick Chapuis (sohan_street) dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant M. Patrick Chapuis (sohan_street) par mail : contact@sohan-street.com.
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue via la plateforme sécurisée stripe .
Pour des règlements éventuels par chèque, la commande sera envoyée après réception du paiement dans son intégralité.
Article 7 Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, etc…).
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée.
Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur EN COLISSIMO ou SHOP2SHOP et dans un emballage de nature à ce que la marchandise ne soit pas abîmée lors de son transport.
Le numéro devra être communiqué par mail à M. Patrick Chapuis (sohan_street) après envoi.
En cas d’exercice du droit de rétractation, M. Patrick Chapuis (sohan_street) procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles.
Vous devrez fournir à M. Patrick Chapuis (sohan_street) toutes les informations nécessaires au remboursement par mail lors de votre demande. Aucun remboursement par chèque ni espèces n’est possible.
Vous pouvez aussi demander le retour de vos articles contre un bon d’achat sur le site de la valeur de votre commande : un code vous sera alors donné par mail et sera à entrer lors de votre prochain achat.
La demande d’exercice du droit de rétraction est à faire par mail dans un délai maximum de 14j après réception à l’adresse suivante : contact@sohan-street.com.
EXCEPTIONS au droit de rétractaion
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou toute œuvre unique.
Les oeuvres manifestement manipulés/abîmés.
Article 8 Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais.
Comme stipulé sur le site, le traitement des demandes se font au fil des commandes dans un délai de 48 heures maximum hormis pour les périodes de vacances. Dans ce cas, le client sera informé par mail ainsi que du délai par lequel l’envoi sera posté.
La date limite de livraison varie suivant leur adresse.
Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 2 à 5 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 10 jours.
Le prix est calculé en fonction du poids du colis vers la France métropolitaine, l’Europe et l’International.
Article 9 - Limite de responsabilité
M.Patrick Chapuis (sohan_street) ne peut être tenu pour responsable de toute nature, tant matérielle qu’ immatérielle ou corporelle, qui pourrait résulter d’ un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de M. Patrick Chapuis (sohan_street) sera, en tout état de cause, limitée au montant de la facture et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toute les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’ application du présent contrat, le client et M. Patrick Chapuis (sohan_street) se réservent la possibilité, avant toute action en justice de rechercher une solution amiable.
Article 10 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Articles 11 - Médiation & protection du consommateur LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et le vendeur, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
FEVAD
www.mediateurfevad.fr
BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8
Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n° 524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, nous devons vous indiquer le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
